J.O. 275 du 26 novembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 16 novembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0420883A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 novembre 2004 :

Le retrait de Mme Beaumier (Eliane, Nicole, Marie-Madeleine), épouse Denis, huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Eliane Beaumier, épouse Denis, et Jacky Denis, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Paris (20e), est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Eliane Beaumier, épouse Denis, et Jacky Denis, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Jacky Denis, huissier de justice associé ».